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Signature à Rabat d'un mémorandum d'entente entre les offices de la propriété industrielle des pays membres de l'Accord d'Agadir

Dans le cadre de la coopération entre les pays membres de l’Accord d’Agadir signé entre le Maroc, l’Egypte, la Tunisie et la Jordanie, en février 2004 et entré en vigueur en avril 2007, les offices de propriété industrielle de ces pays ont procédé, le 10 Décembre 2014, à la signature d’un mémorandum d’entente, sous la présidence de Monsieur le Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique, en présence du Président de l’Unité Technique de l’Accord d’Agadir.

Ce mémorandum d’entente vise à favoriser le partage d’expériences et à mutualiser les moyens et ressources déployés par ces offices en vue d’améliorer le niveau d’utilisation et de protection de la propriété industrielle dans ces pays.

Cette cérémonie a également été l’occasion de lancer la plateforme «Arabpat», disponible sur www.arabpat.com, et qui constitue le premier service de diffusion de l’information brevet au niveau des pays arabes, mis en place dans le cadre de la coopération entre les pays membres de l’Accord d’Agadir et soutenu par l’Office Européen des Brevets (OEB), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC).

Par ailleurs, une réunion régionale sur les projets de coopération en matière de propriété industrielle inscrits dans le mémorandum d’entente s’est tenue le 11 Décembre 2014 entre l’Unité Technique de l’Accord d’Agadir et les offices nationaux des pays de l’Accord d’Agadir. Cette réunion a pour objectif notamment d’échanger sur les outils de diffusion de l’information sur les titres de propriété industrielle, de partager les expériences en matière d’examen des demandes et d’arrêter le programme de coopération pour 2015.