Maroc
Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC)
Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique
Traité internationaux en matière de PI :
- Convention de Paris depuis le 27 février 1917
- Traité de l’OMC depuis le 1 janvier 1995
- Traité de coopération en matière de brevets depuis le 8 juillet 1999