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Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC)
Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique

Traité internationaux en matière de PI :

  • Convention de Paris depuis le 27 février 1917
  • Traité de l’OMC depuis le 1 janvier 1995
  • Traité de coopération en matière de brevets depuis le 8 juillet 1999

Les statistiques

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