L’information brevets

De quoi il s’agit et à qui elle s’adresse ?

Le terme « information brevets » désigne les informations qui figurent dans les documents de brevets et dans les registres nationaux de brevets: information technique, comme par exemple la description des inventions, ou les revendications qui délimitent la portée de la protection demandée ou accordée; information juridique, telle que les dates de priorité et de dépôts, les mentions des inventeurs des titulaires du droit, le statut juridique des demandes ou des brevets délivrés.

Dans l’économie du savoir, l’information brevets joue un rôle de premier plan car elle peut soutenir la prise de décision dans le processus de recherche et développement et dans le développement de l’innovation. Et ce d’autant plus que le système des brevets prévoit la divulgation des inventions par la publication des fascicules de brevets.

Il est généralement reconnu que 80% de l’information technique disponible est divulguée dans les documents de brevets. De ce fait, les brevets représentent la principale ressource documentaire technique. Pouvoir y accéder est par conséquent indispensable au progrès technologique et économique.

De par sa nature, l’information brevets est indispensable à un grand nombre de professions: développeurs techniques, chercheurs, conseillers techniques, juridiques et économiques, managers chargés d’élaborer des stratégies d’entreprises.

L’information brevets peut être utile par exemple pour :

• identifier l’état de la technique et éviter des investissements
  de recherche inutiles (« ne pas réinventer la roue »);
• suivre les activités de concurrents ;
• localiser des partenaires potentiels;
• détecter d’éventuels contrefacteurs.